Read online: L'essentiel du droit commercial

L'essentiel du droit commercial pan Iony Randrianirina

Caractéristiques

• L'essentiel du droit commercial
• Iony Randrianirina
• Nb. de pages: 142
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297176330
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2022

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Téléchargements ebooks au format epub L'essentiel du droit commercial PDB ePub MOBI par Iony Randrianirina (Litterature Francaise) 9782297176330

Overview

Une présentation du Droit commercial applicable en 2021 Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et, enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale.
Cette nouvelle édition 2022 tiendra compte de l'ordonnance réformant le Code de commerce dans ses dispositions relatives aux entreprises en difficulté suite à la transposition de la directive par l'ordonnance du 15 septembre 2021, avec notamment l'intégration de toute une série de mesures visant à mieux coordonner le droit de l'insolvabilité avec le nouveau droit des sûretés. Le privilège de "post money" est désormais introduit dans le code, enfin des mesures sont relatives à l'accélération du processus de communication d'information au Président du Tribunal de Commerce.
Au final, l'ensemble du programme de Droit commercial est traité conformément au dernier état du droit positif, des réformes législatives aux évolutions jurisprudentielles. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Un cours original, à la fois complet et synthétique

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